Le présent règlement sur la protection des données décrit comment la société Casual and French (ci-après “la Société”), dont le siège social est situé 10 rue Victor Hugo Esbly, traite et protège les données personnelles des utilisateurs et clients (ci-après “le Client”) de son site internet Casual and French (ci-après “le Site”). La Société s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

1. Données collectées

La Société collecte les données personnelles suivantes, nécessaires à l’exécution des services proposés sur le Site :

– Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
– Données de paiement: Numéro de carte bancaire, informations bancaires (traitées par un prestataire de services de paiement sécurisé).
– Données de navigation : Adresse IP, cookies, historique de navigation, préférences de produits.
– Données transactionnelles: Historique des commandes, informations de livraison, échanges avec le service client.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes et livraisons : Traitement, expédition et suivi des commandes.
– Gestion de la relation client : Communication concernant les commandes, assistance, gestion des réclamations.
– Marketing et publicité : Envoi d’offres promotionnelles, newsletters (sous réserve du consentement préalable du Client).
– Amélioration des services : Analyse des comportements d’achat, amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site.
– Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, lutte contre la fraude).

3. Base légale du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

– Exécution du contrat : Pour traiter les commandes et fournir les services demandés.
– Consentement : Pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels.
– Obligations légales : Pour satisfaire aux exigences légales et fiscales.
– Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité du Site.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux employés autorisés de la Société et à ses prestataires de services contractuels (livraison, paiement, hébergement du Site), dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

5. Transfert des données hors UE

La Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles du Client en dehors de l’Union Européenne sans garantir un niveau de protection adéquat conforme aux exigences du RGPD.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

– Données relatives aux commandes : Conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pour répondre aux obligations légales.
– Données de paiement : Conservées pendant la durée de la transaction, puis supprimées, sauf en cas de consentement exprès du Client pour leur conservation à des fins de facilitation de futures commandes.
– Données marketing : Conservées jusqu’à la demande de désinscription du Client ou après une période d’inactivité de 3 ans.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

– Droit d’accès : Accéder aux données personnelles détenues par la Société.
– Droit de rectification : Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : Demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions.
– Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas.
– Droit à la portabilité : Recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
– Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
– Droit de retirer son consentement : Retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement.

8. Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Lors de sa première visite sur le Site, le Client est informé de l’utilisation des cookies et a la possibilité de les accepter ou de les refuser. Le Client peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Modifications du règlement

La Société se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et, si nécessaire, notifiée par courriel. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à ce règlement ou au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : casualandfrench@gmail.com.