Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Casual and French, dont le siège social est situé 10 rue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Esbly, ci-après dénommée “la Société”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet Casual and French (ci-après “le Site”), ci-après dénommée “le Client”.

 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires commercialisés par la Société sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation sera envoyé au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du montant total de la commande. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les risques liés au transport sont supportés par le Client dès lors que les produits quittent les locaux de la Société.

 7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retour et échange

En cas de non-conformité du produit ou de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement. Les demandes doivent être effectuées dans un délai de sept (7) jours après réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

9. Garanties légales

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : casualandfrench@gmail.com.